JORF n°135 du 12 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004, M. André Delhaye, M. Jean-Jacques Triplet et M. Jean-Pierre Wattiez sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2004, M. André Delhaye, M. Jean-Jacques Triplet et M. Jean-Pierre Wattiez sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.