JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'avenant (2) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2003 relatif à la mise en place d'une réserve sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations suivantes : « Bordeaux », « Côtes de Castillon », « Côtes de Francs », « Premières Côtes de Blaye », « Côtes de Bourg », « Premières Côtes de Bordeaux », « Médoc », « Haut-Médoc ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'avenant (2) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 décembre 2003 relatif à la mise en place d'une réserve sont étendues aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations suivantes : « Bordeaux », « Côtes de Castillon », « Côtes de Francs », « Premières Côtes de Blaye », « Côtes de Bourg », « Premières Côtes de Bordeaux », « Médoc », « Haut-Médoc ».