JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 3

Article 3

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2004 calculés sur la base de l'exercice 2003 s'élèvent au quart de 15 531 160,23 EUR, soit 3 882 790,06 EUR.
Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 28 mai 2004, le deuxième acompte le 30 juillet 2004, le troisième acompte le 30 septembre 2004, le quatrième acompte le 26 novembre 2004.


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Version 1

Les acomptes trimestriels à verser par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de l'année 2004 calculés sur la base de l'exercice 2003 s'élèvent au quart de 15 531 160,23 EUR, soit 3 882 790,06 EUR.

Ces acomptes seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : le premier acompte le 28 mai 2004, le deuxième acompte le 30 juillet 2004, le troisième acompte le 30 septembre 2004, le quatrième acompte le 26 novembre 2004.