JORF n°138 du 16 juin 2004

Article 1

Article 1

Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2003 font apparaître un solde négatif, intégrant la déduction du montant des prestations de congé de paternité supporté à tort par la CNAMTS au titre de l'exercice 2003, de 15 531 160,23 EUR.


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Version 1

Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 2003 font apparaître un solde négatif, intégrant la déduction du montant des prestations de congé de paternité supporté à tort par la CNAMTS au titre de l'exercice 2003, de 15 531 160,23 EUR.