Article 1
A compter du 15 juin et jusqu'au 31 décembre 2003 inclus, la capture, le transbordement et le débarquement de cabillaud (Gadus morhua) taille 5 par les navires de pêche, quel que soit l'engin utilisé, sont interdites. Le règlement fixant les normes communes de commercialisation décrit le cabillaud de taille 5 comme un individu de l'espèce Gadus morhua d'un poids compris entre 0,3 et 1 kilogramme.
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