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Arrêté du 27 mai 2003

Article 1

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Créé le 1 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2010

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 1971 susvisé, la liquidation et le paiement des rémunérations des personnels civils, à l'exception des ouvriers, de la direction des constructions navales d'Indret, gérées par la direction du commissariat de la marine de Brest, sont assurés par le trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1971-06-30

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2009