JORF n°129 du 5 juin 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre (nom, prénom, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de fax professionnel, grade, fonction, organisme d'appartenance) ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;
- pour l'inscription à la liste de diffusion (adresse de courrier électronique) ;
- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, les métiers, les réserves [la politiques, les unités, le recrutement, l'organisation, la formation, la gestion, le statut du personnel]).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre, à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique et jusqu'à la démission ou la radiation pour la liste de diffusion.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont :

- pour les personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre (nom, prénom, adresses postale et professionnelle de courrier électronique, numéros de téléphone et de fax professionnel, grade, fonction, organisme d'appartenance) ;

- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heure d'émission et de réception du message et son contenu) ;

- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;

- pour l'inscription à la liste de diffusion (adresse de courrier électronique) ;

- pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, les métiers, les réserves [la politiques, les unités, le recrutement, l'organisation, la formation, la gestion, le statut du personnel]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre, à un mois maximum pour les informations relatives au courrier électronique et jusqu'à la démission ou la radiation pour la liste de diffusion.