Arrêté du 27 mai 2002

Article 1

Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la délégation aux réserves de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

  • la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
  • la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion ;
  • la mise à disposition d'informations pratiques sur la délégation aux réserves de l'armée de terre.

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