JORF n°129 du 5 juin 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la délégation aux réserves de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
- la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la délégation aux réserves de l'armée de terre.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à la délégation aux réserves de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;

- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;

- la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion ;

- la mise à disposition d'informations pratiques sur la délégation aux réserves de l'armée de terre.