Arrêté du 27 mai 2002

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la délégation aux réserves de l'armée de terre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
  • de l'inscription à une liste de diffusion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.

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