Abrogé30 avril 2008
Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 27 mai 1999
Les établissements à construire doivent se conformer aux dispositions des articles
2
à
22
.
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Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
cite
Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008
Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)
En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mardi 29 avril 2008
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 28 février 2008
Arrêté 1999-05-27 art. 2 à 22
Art. 2
Arrêté du 27 mai 1999
Art. 22
Arrêté du 27 mai 1999