JORF n°122 du 29 mai 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. François Auvigne, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. François Auvigne, appelé à d'autres fonctions.