JORF n°132 du 10 juin 1998

Art. 5. - Le directeur général de la santé ou son représentant préside le comité. La direction générale de la santé en assure le secrétariat.


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Art. 5. - Le directeur général de la santé ou son représentant préside le comité. La direction générale de la santé en assure le secrétariat.