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JORF n°132 du 10 juin 1998
Arrêté du 27 mai 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 355-22,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé un comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux. La mission de ce comité est de rassembler toutes les informations nécessaires pour améliorer le dispositif, de contribuer à analyser les données et d'évaluer les actions menées. Il propose, le cas échéant, les ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires.
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Art. 2. - Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la première année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat.
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Art. 3. - Le comité comprend, outre son président, trente-cinq membres. Il est composé des personnes suivantes :
M. Baron (Bruno) ;
M m e Bouthors (Pascale) ;
M. Brossard (Denis) ;
M. Chauvin (Jean-Pierre) ;
M. Cherabi (Kémal) ;
M m e Christophe (Marie) ;
M. Colboc (Olivier) ;
M m e Daguenel-Nguyen (Anne) ;
M. Guyomarch (Claude) ;
M. Houyez (François) ;
M. Lacoste (Denis) ;
M. Lafragette (François) ;
M. Lamarche (Jean) ;
M. Langlois (Jean) ;
M. Livrozet (Jean-Michel) ;
M. Le Guisquet (Olivier) ;
M. Menard (Didier) ;
M. Morel (Pierre) ;
M. Nectar (Marc) ;
M. Rey-Coquais (Xavier) ;
M. Rogeaux (Olivier) ;
M. Rosenbaum (Willy) ;
M. Soletti (Jérôme) ;
M. Volny-Anne (Alain).
Il comprend également des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale, direction des hôpitaux, direction de l'action sociale, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine), un représentant de l'Agence du médicament, un représentant du Comité français d'éducation pour la santé, un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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Art. 4. - La durée du mandat du comité est de deux ans.
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Art. 5. - Le directeur général de la santé ou son représentant préside le comité. La direction générale de la santé en assure le secrétariat.
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Art. 6. - Le comité peut constituer des groupes de travail.
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Art. 7. - Le comité et les groupes de travail invitent les personnes qu'ils jugent utile d'associer à leurs travaux.
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Art. 8. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST INSTITUE AUPRES DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE UN COMITE CONSULTATIF DE SUIVE DE LA MISE A DISPOSITION EN OFFICINE DES ANTIRETROVIRAUX.LA MISSION DE CE COMITE EST DE RASSEMBLER TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES POUR AMELIORER LE DISPOSITIF,DE CONTRIBUER A ANALYSER LES DONNEES ET D'EVALUER LES ACTIONS MENEES.IL PROPOSE,LE CAS ECHEANT,LES AJUSTEMENTS QUI POURRAIENT S'AVERER NECESSAIRES.
LE COMITE REMET AU MINISTRE CHARGE DE LA SANTE UN RAPPORT D'ETAPE A L'ISSUE DE LA 1ERE ANNEE DE FONCTIONNEMENT ET UN RAPPORT FINAL AU TERME DE SON MANDAT.
IL COMPREND,OUTRE SON PRESIDENT,35 MEMBRES.IL EST COMPOSE DES PERSONNES SUIVANTES:
M. BARON BRUNO; MME. BOUTHORS PASCALE; MM. BROSSARD DENIS,CHAUVIN JEAN-PIERRE,CHERABI (KEMAL); MME. CHRISTOPHE (MARIE); M. COLBOC OLIVIER; MME. DAGUENEL-NGUYEN ANNE; MM. GUYOMARCH CLAUDE,NECTAR MARC,REY-COQUAIS XAVIER,ROGEAUX OLIVIER,HOUYEZ FRANCOIS,LACOSTE DENIS,LAFRAGETTE FRANCOIS,LAMARCHE JEAN,LANGLOIS JEAN,LIVROZET JEAN-MICHEL,LE GUISQUET OLIVIER,MENARD DIDIER,MOREL PIERRE,ROSENBAUM WILLY,SOLETTI JEROME ET VOLNY-ANNE ALAIN.
IL COMPREND EGALEMENT DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE (DIRECTION GENERALE DE LA SANTE,DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE,DIRECTION DES HOPITAUX,DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE,DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LORRAINE),UN REPRESENTANT DE L'AGENCE DU MEDICAMENT,UN REPRESENTANT DU COMITE FRANCAIS D'EDUCATION POUR LA SANTE,UN REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET UN REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE.
LA DUREE DU MANDAT DU COMITE EST DE 2 ANS.
LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT PRESIDE LE COMITE.LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE EN ASSURE LE SECRETARIAT.
LE COMITE PEUT CONSTITUER DES GROUPES DE TRAVAIL.
LE COMITE ET LES GROUPES DE TRAVAIL INVITENT LES PERSONNES QU'ILS JUGENT UTILE D'ASSOCIER A LEURS TRAVAUX.
Fait à Paris, le 27 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard