JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 2. - L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié susvisé est modifiée comme suit :

Au point a 1, dans la colonne de droite, les termes << Grèce, Espagne >> sont remplacés par les termes << Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne,
Estrémadure, Murcie, Valence >> ;
Au point a 4, dans la colonne de droite, le terme << Espagne >> est supprimé ;
Aux points a 7, 8 et 9, dans la colonne de droite, le terme << Espagne >> est supprimé ;
Au point a 11, dans la colonne de droite, les termes << Grèce, Espagne >> sont supprimés ;
Au point a 15, la colonne de droite est modifiée comme suit : << Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve et Madère) >> ;
Au point b 1, dans la colonne de droite, le terme << Italie >> est supprimé ;
Le point c 4 est supprimé ;
Au point d 1, la colonne de droite est modifiée comme suit : << Danemark, Finlande, France (Bretagne), Irlande, Portugal (Açores), Suède, Royaume-Uni >>.

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Version 1

Art. 2. - L'annexe VI de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié susvisé est modifiée comme suit :

1. Au point a 1, dans la colonne de droite, les termes << Grèce, Espagne >> sont remplacés par les termes << Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne,

Estrémadure, Murcie, Valence >> ;

2. Au point a 4, dans la colonne de droite, le terme << Espagne >> est supprimé ;

3. Aux points a 7, 8 et 9, dans la colonne de droite, le terme << Espagne >> est supprimé ;

4. Au point a 11, dans la colonne de droite, les termes << Grèce, Espagne >> sont supprimés ;

5. Au point a 15, la colonne de droite est modifiée comme suit : << Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentejo, Algarve et Madère) >> ;

6. Au point b 1, dans la colonne de droite, le terme << Italie >> est supprimé ;

7. Le point c 4 est supprimé ;

8. Au point d 1, la colonne de droite est modifiée comme suit : << Danemark, Finlande, France (Bretagne), Irlande, Portugal (Açores), Suède, Royaume-Uni >>.