JORF n°125 du 31 mai 1997

Art. 1er. - Les sous-quotas de maquereau attribués en zone II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et en zone VIII a, b, d, c, IX, X,
COPACE 34.1.1 aux navires adhérents de l'organisation de producteurs ARPEVIE sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 31 mars 1997 susvisé.

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Art. 1er. - Les sous-quotas de maquereau attribués en zone II (hors CE) V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et en zone VIII a, b, d, c, IX, X,

COPACE 34.1.1 aux navires adhérents de l'organisation de producteurs ARPEVIE sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 31 mars 1997 susvisé.