Art. 2. - Au 3o de l'article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé, les mots : << , du directeur technique, le cas échéant >> sont supprimés à compter du 30 septembre 1998.
Arrêté du 27 mai 1997
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Art. 2. - Au 3o de l'
article 3 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé
, les mots : << , du directeur technique, le cas échéant >> sont supprimés à compter du 30 septembre 1998.
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