Art. 1er. - L'arrêté du 23 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< Est agréé, au titre des articles L. 961-9 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985, l'organisme paritaire collecteur agréé des travaux publics (OPCA-TP), 10, rue de Washington, 75008 Paris :

<< - champ géographique : national ;

<< - champ d'activité : entreprises des travaux publics occupant dix salariés et plus. >>