JORF n°126 du 2 juin 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 961 064 971 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1994 un crédit de 1 961 064 971 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.