Arrêté du 27 mai 1993

Article 3

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Article 3

L'examen pour l'obtention du certificat de formation maritime hôtelière est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 4 ci-après.

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En vigueur depuis le 23 juin 1993 · Dernière version le 7 avril 2010

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Organisation de l'examen pour le certificat de formation maritime hôtelière

Résumé. L'examen pour obtenir le certificat de formation maritime hôtelière est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui décide du lieu, de la date et des modalités pratiques.

L'examen pour l'obtention du certificat de formation maritime hôtelière est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 4 ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V) : Changement de nom des directions maritimes

En résumé. Le directeur régional des affaires maritimes est remplacé par le directeur interrégional de la mer pour organiser l'examen du certificat de formation maritime hôtelière.

En vigueur du mercredi 23 juin 1993 au mardi 6 avril 2010

Source : Légifrance