Créé le 23 juin 1993 · En vigueur depuis le 7 avril 2010
En vigueur depuis le mercredi 7 avril 2010
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
L'examen pour l'obtention du certificat de formation maritime hôtelière est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 4 ci-après.
En vigueur du mercredi 23 juin 1993 au mardi 6 avril 2010
L'examen pour l'obtention du certificat de formation maritime hôtelière est organisé par le directeur régional des affaires maritimes, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 4 ci-après.