En vigueur depuis le 23 juin 1993 · Dernière version le 7 avril 2010
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Organisation de l'examen pour le certificat de formation maritime hôtelière
L'examen pour l'obtention du certificat de formation maritime hôtelière est organisé par le directeur interrégional de la mer, qui fixe le lieu, la date et les modalités pratiques des épreuves définies à l'article 4 ci-après.