En vigueur depuis le 23 juin 1993 · Dernière version le 7 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'obtention du certificat de formation maritime hôtelière
Le certificat de formation maritime hôtelière est délivré, après un examen, par le directeur interrégional de la mer aux candidats âgés de dix-huit ans au moins au 31 décembre de l'année de l'examen justifiant d'une qualification professionnelle validée par un diplôme d'un niveau au moins équivalent à celui du certificat d'aptitude professionnelle et se rapportant aux spécialités de la cuisine, de l'hôtellerie ou de la restauration.