En vigueur depuis le 23 juin 1993
Il est institué un certificat de formation maritime hôtelière.
Arrêté du 27 mai 1993
Il est institué un certificat de formation maritime hôtelière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juin 1993
Il est institué un certificat de formation maritime hôtelière.
En vigueur depuis le mercredi 23 juin 1993
Source : Légifrance