Arrêté du 27 mai 1993

Article 5

Abrogé26 novembre 1999

Créé le 10 juin 1994

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 1999

En vigueur du vendredi 10 juin 1994 au jeudi 25 novembre 1999

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.