Abrogé26 novembre 1999
Créé le 10 juin 1994
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 10 juin 1994
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 1999
En vigueur du vendredi 10 juin 1994 au jeudi 25 novembre 1999
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.