Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des gens de mer
Résumé. Le directeur des gens de mer doit faire respecter l'arrêté et le mettre dans le Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.