Abrogé26 novembre 1999
Créé le 10 juin 1994
A titre transitoire, le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré aux marins qui réunissent douze mois de service effectif dans le service Pont avant la date de parution du présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 1993
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 1999
En vigueur du vendredi 10 juin 1994 au jeudi 25 novembre 1999
A titre transitoire, le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré aux marins qui réunissent douze mois de service effectif dans le service Pont avant la date de parution du présent arrêté.