Abrogé26 novembre 1999
Créé le 12 juin 1993 · En vigueur du 13 février 2010 au 25 novembre 1999
Le certificat de matelot de quart à la passerelle est délivré par le directeur interrégional de la mer, qui peut donner délégation au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes d'identification de l'intéressé. Un modèle bilingue de ce certificat est joint en annexe au présent arrêté (1).
(1) L'annexe au présent arrêté est disponible à la direction des gens de mer et de l'administration générale (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.