Arrêté du 27 mai 1993

Article 1

Abrogé26 novembre 1999

Créé le 12 juin 1993

Il est institué un certificat de matelot de quart à la passerelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 1999

En vigueur du samedi 12 juin 1993 au jeudi 25 novembre 1999

Il est institué un certificat de matelot de quart à la passerelle.