Arrêté du 27 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2025

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Programme d’enquêtes statistiques pour l’année 2025

Résumé. Ce texte indique que le programme officiel des enquêtes statistiques pour les services publics en 2025 est complété par une annexe.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé (Enquêtes statistiques de l'INSEE en 2025), est complété par l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Source : Légifrance