Arrêté du 27 juin 2025

Article 1

Créé le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d’enquêtes statistiques pour l’année 2025

Résumé. Ce texte indique que le programme officiel des enquêtes statistiques pour les services publics en 2025 est complété par une annexe.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.