JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation statutaire (articles 4 à 6)

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du parcours formateur des personnels dirigeants

Résumé Les nouveaux responsables d’établissement passent un stage en responsabilité avec accompagnement puis suivent plus que 154 heures à l’Institut ou aux académies.
Mots-clés : Formation professionnelle Éducation nationale

La formation statutaire alterne :
1° L'exercice effectif des fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 11 décembre 2001 susvisé, par l'accomplissement d'un stage en responsabilité dans l'établissement d'affectation durant la période probatoire prévue à l'article 9 du même décret. Le chef d'établissement d'affectation accompagne le stagiaire et contribue à son parcours de formation dans l'établissement. Un personnel de direction référent est désigné par le recteur. En lien étroit avec le chef d'établissement d'affectation, il participe au développement professionnel du stagiaire et s'appuie, notamment, sur le référentiel de formation élaboré par l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
2° Des sessions de formation organisées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les académies, d'une durée minimale de 154 heures, en tenant compte des parcours personnalisés de formation définis par les recteurs tels que mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Ces sessions incluent des modules de formation en présence et des activités complémentaires à distance, notamment par le biais d'un parcours numérique. Les contenus de la formation statutaire développés à l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation et en académies sont complémentaires.

Article 5

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Parcours de formation personnalisé pour le stagiaire

Résumé Le stagiaire doit suivre un parcours de formation adapté à ses compétences et s'engage à être présent et impliqué.
Mots-clés : Formation Personnel d'encadrement Éducation

Le stagiaire bénéficie d'un parcours de formation statutaire personnalisé arrêté par le recteur, sur proposition du délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement après échange avec le stagiaire concerné. Ce parcours prend en compte les compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.
Le stagiaire s'engage à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité, d'engagement et de production.

Article 6

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Parcours personnalisé pour stagiaires non titulaires

Résumé Les stagiaires qui n’ont pas obtenu la titularisation après leur première année de stage peuvent suivre un parcours adapté défini par le recteur et l’institut d’études afin de consolider leurs compétences.
Mots-clés : Formation statutaire Parcours personnalisé Titularisation

Les stagiaires non titularisés à l'issue de l'année de formation statutaire et autorisés à effectuer une seconde année de stage bénéficient d'un parcours personnalisé. Ce parcours est arrêté par le recteur, sur proposition du délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement et en relation étroite avec l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Ce parcours vise notamment à consolider les compétences identifiées comme devant être renforcées à l'issue de la première année de stage. La direction de l'encadrement est informée du parcours personnalisé arrêté par le recteur.