JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 27 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu l'accord cadre de coopération internationale en date du 9 décembre 2024 passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite, d'autre part ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;

Vu l'attestation produite par le bureau culturel de l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite à Paris, représenté par l'attaché culturel, selon lequel le diplôme d'études spécialisées (des) de gynécologie obstétrique obtenu le 20 mars 2025 à l'Université Paris-Saclay, par Mme Jan Noran lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en gynécologie obstétrique ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par l'hôpital Tenon (AP-HP) en date du 23 janvier 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 19 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Mme JAN (Noran, Mohammad, Naseem, A), née le 10 février 1988 à Jeddah (Arabie Saoudite), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « gynécologie obstétrique », en qualité de praticien contractuel, au sein du service de gynécologie obstétrique, dirigé par le Pr Cyril Touboul - hôpital Tenon - Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Article 2

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy