Arrêté du 27 juin 2025

Article 2

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Article 2

Les indicateurs financiers mentionnés à l'article 1er (Seuils financiers pour les établissements d'enseignement supérieur) sont calculés selon les modalités suivantes :
a) Le nombre de jours de trésorerie correspond au ratio du niveau de trésorerie de l'établissement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement correspond au ratio du fonds de roulement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
c) Le ratio des charges de personnel correspond aux charges de personnel au 31 décembre de l'exercice concerné sur les produits encaissables au 31 décembre de l'exercice concerné.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Calcul des indicateurs financiers de l'établissement

Résumé. On explique comment compter les jours de trésorerie, de fonds de roulement et le rapport des salaires aux revenus pour un établissement.

Les indicateurs financiers mentionnés à l'article 1er (Seuils financiers pour les établissements d'enseignement supérieur) sont calculés selon les modalités suivantes :
a) Le nombre de jours de trésorerie correspond au ratio du niveau de trésorerie de l'établissement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement correspond au ratio du fonds de roulement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
c) Le ratio des charges de personnel correspond aux charges de personnel au 31 décembre de l'exercice concerné sur les produits encaissables au 31 décembre de l'exercice concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Source : Légifrance