Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d’annexes dans l’arrêté du 27 juin 2025
Résumé. L’arrêté change des règles déjà existantes et ajoute de nouvelles règles pour mieux gérer les choses.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6 → Version 29
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 6
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe XIV → Version 1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe XIV
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