JORF n°0150 du 29 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédits versés aux établissements pour soins suite et réadaptation – €7,8M

Résumé En juin 2025 le gouvernement annonce que les hôpitaux recevront 7 800 000 euros comme crédit afin d’aider à financer les soins après hospitalisation.
Mots-clés : Finances publiques Santé Crédits Réadaptation

Le montant des crédits dus aux établissements de santé au titre du II de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale en vigueur au 31 décembre 2022 en application du premier alinéa du a du 2° du E du III de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 susvisée est fixé, pour 2022, à 7,8 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.


Historique des versions

Version 1

Le montant des crédits dus aux établissements de santé au titre du II de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale en vigueur au 31 décembre 2022 en application du premier alinéa du a du 2° du E du III de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 susvisée est fixé, pour 2022, à 7,8 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation.