Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximaux autorisés pour l'encaisse et l'avoir du compte bancaire
Résumé On ne peut avoir plus de 10 000 euros en liquide et 12 000 euros sur un compte bancaire.
L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
«-montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
«-montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 12 000 euros. »
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