Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant de l'avance à consentir au régisseur
Résumé Le régisseur reçoit une avance de 2 000 euros.
L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros. »
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