Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros. »
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L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
«-montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ;
«-montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 12 000 euros. »
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L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Fait le 27 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
V. Sciama