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Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection des représentants de parents d'élèves

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2024 met à jour les règles pour élire les représentants des parents d'élèves à l'école.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 411-1 (Composition et fonctionnement du conseil d'école) et R. 411-12 (Rôle du directeur dans les élections et le règlement) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (Renforcement du rôle des directeurs d'école) créant la fonction de directrice ou de directeur d'école ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu l'arrêté du 13 mai 1985 modifié relatif au conseil d'école ;

Vu la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet,

Arrête :

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Modification des règles d'élection des représentants de parents d'élèves

Résumé. Les règles pour élire les représentants des parents d'élèves à l'école sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Modification de l'annexe à un arrêté antérieur

Résumé. Une nouvelle annexe est ajoutée à un ancien arrêté.

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 13 mai 1985 susvisé.

En vigueur depuis le 5 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le responsable de l'éducation doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2024 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de 1985.

Fait le 2 juillet 2024.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe