JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 17

Article 17

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Définition des dépenses de l'Association

Résumé Les dépenses de l'Association couvrent tout ce qu'elle doit payer pour fonctionner, y compris les frais de gestion.

Dépenses

Les dépenses comprennent, d'une manière générale, toutes les sommes destinées à faire face aux charges qui répondent de l'Association, y compris les frais de gestion et d'administration de celle-ci.


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Version 1

Dépenses

Les dépenses comprennent, d'une manière générale, toutes les sommes destinées à faire face aux charges qui répondent de l'Association, y compris les frais de gestion et d'administration de celle-ci.