Réunions et délibérations

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins trois fois par an sur convocation du président.
La réunion du conseil d'administration est obligatoire si elle est demandée par le tiers au moins de ses membres.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies par le règlement intérieur, permettant à l'instar des réunions en présentiel, l'identification et la participation effective de ses membres à une délibération collégiale, la confidentialité des débats ainsi que la sincérité du scrutin et si nécessaire le secret du vote.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote par procuration est autorisé, chaque administrateur ne pouvant être porteur que deux procurations.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou mandatés, trois collèges devant être représentés.
Sont réputés présents au sens du précédent alinéa les membres qui participent à sa réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
A la demande du quart des membres présents, le conseil d'administration délibère à huis-clos.
La convocation doit être adressée, sauf urgence, au moins 10 jours à l'avance et être accompagnée des questions portées à l'ordre du jour. Celui-ci est établi par le bureau ou, en cas d'urgence, par le président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou mandatés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, de même que les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret.
Lorsque le conseil d'administration est consulté par voie électronique dans les conditions définies par le règlement intérieur, le vote par procuration n'est pas autorisé.
Le directeur général assiste de droit, avec voix consultative, à toutes les instances de gouvernance de l'Association, sauf point de l'ordre du jour portant sur sa situation personnelle et séances du conseil d'administration à huis-clos ; il peut se faire accompagner par un ou plusieurs de ses collaborateurs.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux conservés au siège de l'Association et signés par le président et le secrétaire.