JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration de l'association est composé de 20 membres choisis par différents groupes, avec des mandats de 4 ans renouvelables deux fois, et des règles pour les remplacements.

Composition du conseil d'administration

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de vingt membres choisis parmi les membres de l'Association en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

- pour le collège des salariés : cinq membres désignés par les confédérations syndicales de salariés ainsi qu'une personnalité qualifiée désignée par le collège ;
- pour le collège des employeurs : cinq membres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs ainsi qu'une personnalité qualifiée désignée par le collège ;
- pour le collège des associations : cinq membres désignés par les associations de personnes handicapées ainsi qu'une personnalité qualifiée désignée par le collège ;
- pour le collège des personnalités qualifiées désignées par l'Etat : deux membres désignés par le ministre chargé de l'emploi.

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable deux fois.
Le mandat des administrateurs peut être prorogé par le conseil d'administration pour une durée n'excédant pas 6 mois lorsque des circonstances extraordinaires empêchent le renouvellement des mandats. Cette prorogation peut être reconduite une seule fois pour la même durée.
En cas de vacance d'un poste, pour quelque motif que ce soit, l'organisation qui avait désigné le titulaire de ce poste procédera à une nouvelle désignation pour le temps restant à courir. Pour les personnalités qualifiées, le bureau prévu à l'article 12 donnera son agrément.


Historique des versions

Version 1

Composition du conseil d'administration

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de vingt membres choisis parmi les membres de l'Association en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

- pour le collège des salariés : cinq membres désignés par les confédérations syndicales de salariés ainsi qu'une personnalité qualifiée désignée par le collège ;

- pour le collège des employeurs : cinq membres désignés par les organisations professionnelles d'employeurs ainsi qu'une personnalité qualifiée désignée par le collège ;

- pour le collège des associations : cinq membres désignés par les associations de personnes handicapées ainsi qu'une personnalité qualifiée désignée par le collège ;

- pour le collège des personnalités qualifiées désignées par l'Etat : deux membres désignés par le ministre chargé de l'emploi.

La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable deux fois.

Le mandat des administrateurs peut être prorogé par le conseil d'administration pour une durée n'excédant pas 6 mois lorsque des circonstances extraordinaires empêchent le renouvellement des mandats. Cette prorogation peut être reconduite une seule fois pour la même durée.

En cas de vacance d'un poste, pour quelque motif que ce soit, l'organisation qui avait désigné le titulaire de ce poste procédera à une nouvelle désignation pour le temps restant à courir. Pour les personnalités qualifiées, le bureau prévu à l'article 12 donnera son agrément.