Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans l'article 2 d'un autre arrêté
Résumé On change la date de 2024 à 2022 dans un autre article.
A l'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2024 susvisé, la date : « 2024 » est remplacée par la date : « 2022 ».
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