Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin de la prise en charge des spécialités pharmaceutiques à autorisation d'accès précoce
Résumé Certains médicaments ne seront plus pris en charge par la sécurité sociale.
Il est mis fin à la prise en charge des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version