Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 7 février 2005
Résumé. Les règles de l'article 1 de l'arrêté de 2005 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2005Art. 1 → Version 11
- Arrêté du 7 février 2005Art. 1