Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation à Rouy-le-Petit
Résumé Deux terrains à Rouy-le-Petit ne servent plus pour la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Rouy-le-Petit, cadastrées section A n° 303 et section B n° 31 d'une contenance respective de 2 092 m2 et 35 617 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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