Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 février 2021

Art. 1

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Extension des départements éligibles pour un conseiller

Résumé. La liste des départements éligibles pour un conseiller de directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de sports s'étend à tous les départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

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