Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des départements éligibles pour un conseiller
Résumé. La liste des départements éligibles pour un conseiller de directeur académique en matière de jeunesse, d'engagement et de sports s'étend à tous les départements français.
A modifié les dispositions suivantes :