Arrêté du 27 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023

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Exécution d'un arrêté sur les déchets électroniques

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les déchets électroniques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 juillet 2023

Source : Légifrance