Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

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Article 1

La formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire prévue par les articles 9, 12 et 15 du décret du 21 avril 2017 susvisé (Nomination et formation des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire) est régie par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Résumé. La formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire est régie par un arrêté de 2023 qui suit des règles spécifiques d'un décret de 2017.

La formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire prévue par les articles 9, 12 et 15 du décret du 21 avril 2017 susvisé (Nomination et formation des inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire) est régie par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance