JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Résumé L'arrêté du 27 juin 2023 précise comment les inspecteurs de santé vétérinaire doivent être formés.

La formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire prévue par les articles 9, 12 et 15 du décret du 21 avril 2017 susvisé est régie par le présent arrêté.


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Version 1

La formation statutaire des inspecteurs de santé publique vétérinaire prévue par les articles 9, 12 et 15 du décret du 21 avril 2017 susvisé est régie par le présent arrêté.