Arrêté du 27 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2012

Art. 1

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Modification de la licence d'entreprise ferroviaire

Résumé. La licence d'entreprise ferroviaire pour la société NRS est modifiée pour inclure le transport de marchandises et la traction seule.

A modifié les dispositions suivantes :

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