Arrêté du 27 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Champ d'application

Résumé. Cet arrêté est valable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance