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Arrêté du 27 juin 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce

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Prolongation de la validité d'un arrêté relatif aux formalités des entreprises

Résumé. Cet arrêté prolonge la validité d'un précédent arrêté jusqu'au 31 décembre 2023 et exige sa publication dans le journal officiel.

La Première ministre,

Vu le code de commerce, notamment ses articles R. 123-1 (Simplification des formalités pour les entreprises) à R. 123-15 (Continuité du service informatique pour les formalités d'entreprises) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article R. 123-15 du code de commerce (Continuité du service informatique pour les formalités d'entreprises),

Arrête :

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Prolongation de la validité d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2022 est maintenant valable jusqu'au 31 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 27 juin 2023
Article 1
Article 2