Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2022 est maintenant valable jusqu'au 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2022Art. 7 : Entrée en vigueur et durée d'application d'un arrêté
→ Version 2 : Ajout d'une date de fin d'application
→ Version 2 : Ajout d'une date de fin d'application
- Arrêté du 28 décembre 2022Art. 7